24 septembre 2026

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la consultation et l’utilisation de ce site par tout utilisateur. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie et encadrent les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la protection des données. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessous.

Accès au site et acceptation des conditions

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes conditions. Certains services ou espaces peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’acceptation de conditions spécifiques.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur le site. Toute utilisation non conforme peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

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Protection des données personnelles

La protection des données personnelles est assurée conformément à la législation en vigueur au Canada. Les informations relatives à la collecte, l’utilisation et la conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions générales

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur des conditions générales. La date de mise à jour figure en tête de ce document.

Contact concernant les conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, les utilisateurs sont invités à utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet. L’équipe du site s’engage à apporter une réponse dans un délai de deux jours ouvrables.

Courriel content@feaslergobruldos.pro

Téléphone +1 (825) 940-9339

Adresse 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4, Canada

Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2026 Version: v2.8
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